Droit immobilier et titres de propriété

Le certificat de propriété ANCFCC est le document officiel qui indique qui possède un bien immatriculé au Maroc, à la date de sa délivrance. Il est établi à partir du titre foncier conservé par l’ANCFCC, autrement dit l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie. Ce document reflète donc les informations…